"La réforme n'a pas été votée par le Parlement et on avait prévenu le gouvernement que la question serait donc reposée", a réagi le groupe Liot.
Mathilde Panot à Paris, le 23 octobre 2023. ( AFP / BERTRAND GUAY )
La France insoumise refuse de baisser les bras. Le groupe parlementaire du mouvement d'extrême-gauche va utiliser sa niche parlementaire fin novembre pour présenter une proposition de loi déposée plus tôt dans l'année par le groupe Liot, visant à abroger la retraite à 64 ans, a annoncé jeudi 2 novembre Mathilde Panot.
Il y a deux semaines le bureau de l'Assemblée nationale avait retoqué deux textes LFI visant à abroger le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, adopté en début d'année via un 49.3. En réponse, les Insoumis ont décidé de reprendre une proposition du patron des députés du groupe indépendant Liot Bertrand Pancher. Le 25 avril ce dernier avait déposé deux textes allant dans le même sens.
L'un d'entre eux avait été écarté après une âpre bataille de procédure parlementaire, mais l'autre, qui prévoit l'abrogation de la réforme en compensant le coût induit par une hausse de la fiscalité sur les tabacs , est resté dans les tuyaux de l'Assemblée.
"Cette proposition de loi a déjà été jugée recevable", a affirmé Mathilde Panot, la cheffe des députés LFI. "La réforme n'a pas été votée par le Parlement et on avait prévenu le gouvernement que la question serait donc reposée" , a réagi jeudi Bertrand Pancher auprès de l' AFP .
Le gouvernement ne pourra pas faire obstacle, selon LFI
Rien ne s'oppose à ce qu'un groupe tente d'inscrire le texte d'un autre à l'agenda de sa propre journée réservée ("niche parlementaire"). L'initiative prise par LFI sera toutefois discutée en réunion du groupe Liot mardi.
Au groupe LFI on estime que le camp présidentiel n'aura pas les moyens réglementaires de faire obstacle à l'examen du texte de Bertrand Pancher avant son examen en commission. Il est programmé pour être le premier étudié dans l'hémicycle lors de la niche LFI le 30 novembre, a indiqué Mathilde Panot.
Reste que son avenir est incertain : le premier texte d'abrogation déposé par Bertrand Pancher au printemps avait été vidé de sa substance en commission, avant que la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) ne s'oppose à des amendements rétablissant la mesure-phare, invoquant l'article 40 de la Constitution qui interdit aux initiatives parlementaires de créer de nouvelles charges pour les finances publiques.
Concernant la constitutionnalisation de l'IVG, annoncée par Emmanuel Macron, les Insoumis vont retirer leur propre texte de leur niche, a annoncé Mathilde Panot. "Si d'ici juin le droit à l'avortement n'est toujours pas constitutionnalisé, alors nous poursuivrons", a-t-elle toutefois prévenu.
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